Programme national de réforme - Belgique 2018

Ce Programme national de réforme contient les mesures structurelles adoptées au cours des douze derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés. Ces mesures poursuivent un double objectif :

  • répondre aux recommandations par pays adressées par le Conseil européen à la Belgique en juillet 2017, à l’exception de la recommandation relative au budget et à la dette publique, qui est traitée dans le Programme de stabilité 2018.  Il s’agit concrètement (1) de poursuivre la consolidation budgétaire et de réduire le ratio de la dette publique, de répartir les objectifs correspondants entre les niveaux de pouvoir, de supprimer les dépenses fiscales qui provoquent des distorsions, et de créer de la marge pour l'investissement dans les infrastructures, (2) de veiller à ce que les groupes les plus défavorisés aient les mêmes chances que quiconque d’accéder à l’enseignement et au marché du travail, et (3) de stimuler l’investissement dans le capital basé sur les connaissances par des mesures visant à l'adoption des technologies numériques et à la diffusion de l'innovation, et de favoriser la concurrence dans les services aux entreprises, le commerce de détail et les industries de réseau ;
  • atteindre les objectifs formulés dans la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne le travail, la R&D et l'innovation, l'enseignement et la formation, l'énergie et le climat et assurer l'inclusion sociale.

 

Les derniers chiffres disponibles (2016/2017) des indicateurs d'avancement concernant les objectifs d’Europe 2020 brossent de manière générale un tableau plutôt encourageant. Depuis la crise économique, le taux d'emploi dans la tranche d’âge des 20-64 ans reste certes sous la trajectoire établie, mais est à la hausse.  De même, les taux d’emploi des travailleurs âgés et des femmes et le pourcentage des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas de formation évoluent dans la direction souhaitée. En revanche, l'écart observé entre le taux d'activité des Belges et celui des ressortissants de pays hors UE s’est creusé. La part des jeunes trentenaires titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur suit la trajectoire établie, qui est plus ambitieuse que pour l’UE dans son ensemble. En ce qui concerne le taux d’abandon scolaire, l’objectif fixé pour 2020 aura été atteint en 2016 si un recul n’intervient pas dans l’intervalle. Cet objectif aussi est plus ambitieux que la moyenne européenne. Pour ce qui est de l'intensité en R&D et de la part des énergies renouvelables, la Belgique est également en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés. Il en va en principe de même pour les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie primaire, mais on a enregistré un certain recul en 2015 et 2016. L'objectif de réduction du risque de pauvreté et d'exclusion sociale s'avère difficile à atteindre.
 
Les différents gouvernements en place ont confirmé leur détermination à atteindre les objectifs d'Europe 2020. Parmi les mesures importantes prises à cet effet en 2017, citons l’Accord de l’été conclu au niveau fédéral avec notamment les mesures prises dans les domaines de la fiscalité et du marché du travail, le pacte énergétique interfédéral qui doit mettre la transition énergétique sur les rails et la transposition de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. En outre, des avancées ont été réalisées dans les domaines du virage fiscal, des programmes de lutte contre la pauvreté, des plans pour des investissements stratégiques, de l’égalité des chances dans l’enseignement et sur le marché du travail, de la digitalisation de l’économie, de la promotion et du financement de l’innovation, de la promotion de l'entrepreneuriat, de l’économie circulaire, de la réforme de l’enseignement et de la concurrence notamment dans le commerce de détail et les télécommunications.