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Programme National de Réforme 2018

Dans ce Programme national de réforme (PNR), les différents gouvernements font rapport sur les réformes structurelles entreprises depuis la formulation de l’édition 2017 des recommandations par pays et précisent quelles mesures sont attendues dans un avenir proche. Les mesures sont complémentaires aux mesures budgétaires détaillées dans le Programme de stabilité. De l’avis des gouvernements, elles répondent aux constats formulés dans le rapport sur la Belgique, aux recommandations de 2017, aux priorités de l’examen annuel de la croissance, à la trajectoire pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, et elles contribuent à la réalisation du Pilier européen pour les droits sociaux. La présente édition du PNR a pour toile de fond des résultats macroéconomiques particulièrement bons pour l’économie belge. Ces résultats sont présentés au chapitre 2 et s’inscrivent dans un contexte de relative stabilité des inégalités de revenus, lesquelles sont plutôt faibles en Belgique en comparaison avec celles observées dans d’autres États membres de l’UE.

 30/04/2018    NRP 2018   PNR

2017
Programme national de réforme 2017

Dans le rapport récent sur la Belgique, la Commission européenne se montre raisonnablement positive en ce qui concerne les avancées engrangrées dans les réformes structurelles de l’économie. Lors de l’élaboration du rapport, le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et des Régions ont eu l’opportunité de formuler des observations et éclaircissements sur le projet de texte. Cette possibilité est perçue comme une plus-value.

Dans ce programme national de réforme, les différents gouvernements font rapport sur les réformes structurelles entreprises depuis la formulation de l’édition 2016 des recommandations par pays et précisent quelles mesures sont attendues dans un avenir proche. Les mesures sont complémentaires aux mesures budgétaires détaillées dans le programme de stabilité. De l’avis des gouvernements, elles répondent aux constats formulés dans le rapport, aux recommandations de 2016, aux priorités de l’analyse annuelle de la croissance et à la trajectoire pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

 27/04/2017    NRP 2017   PNR

2016
Programme national de réforme 2016

Les gouvernements sont convaincus que les mesures prises et projetées de ce PNR répondent aux recommandations par pays que le Conseil de juillet 2015 a adressées à la Belgique. Comme le montre ce programme, la concrétisation, par la Belgique, de ses engagements européens passe également par une implication forte des différentes entités dans les processus et projets européens développés dans le cadre des initiatives de la Stratégie Europe 2020. Cette implication transparaît au chapitre 6 du programme.

 27/04/2016    NRP 2016   PNR

2015
Programme national de réforme 2015

Ce Programme National de Réforme contient les mesures structurelles adoptées au cours des 12 derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés.

 06/05/2015     NRP 2015   PNR

2014
Programme national de réforme 2014

Le Programme national de réforme englobe les mesures prises au cours des douze derniers mois par le Gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions afin de rencontrer les objectifs fixés dans le Programme national de réforme d'avril 2011. Dans ce programme, les gouvernements se disent convaincus de la nécessité, d’une part, de mener des réformes structurelles pour répondre aux objectifs et, d’autre part, d’atteindre les objectifs budgétaires proposés et actualisés.

 25/04/2014    NRP 2014   PNR

Avis du CFDD sur le PNR 2014

 24/04/2014    CFDD - FRDO 14_1   Avis

2013
Programme national de réforme 2013

Le Programme national de réforme englobe les mesures prises au cours des douze derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions afin de rencontrer les objectifs fixés dans le Programme national de réforme d'avril 2011. Dans ce programme, les gouvernements se disent convaincus de la nécessité, d’une part, de mener des réformes structurelles pour répondre aux objectifs et, d’autre part, d’atteindre les objectifs budgétaires proposés et actualisés.

 30/04/2013    NRP 2013   PNR

2012
Programme national de réforme - Belgique 2012

Le programme national de réforme contient les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions ces 12 derniers mois et visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme national de réforme d’avril 2011. Celles-ci  concrétisent, au travers de ce programme, la conviction selon laquelle des mesures structurelles s’imposent pour atteindre les objectifs et les objectifs budgétaires préalablement fixés et actualisés doivent être réalisés.

 01/07/2012    NRP 2012   PNR

2011
Programme national de réforme - Belgique 2011

Le présent programme national de réforme comprend les actions prioritaires qu’entreprennent l’autorité fédérale, les régions et les communautés pour répondre aux points d’attention d’ordre socio-économique identifiés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Ces actions visent à atteindre les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020 et s’inscrivent dans la logique des priorités européennes épinglées lors du Conseil européen des 24-25 mars et du Pacte pour l’euro plus (voir Annexe I). Les actions du Programme national de réforme sont complémentaires au programme de stabilité pour ce qui est du volet macroéconomique et complémentaires à la stratégie pour le développement durable pour ce qui est de la stratégie globale.

 15/04/2011    NRP 2011   PNR

Les cinq objectifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Etude préliminaire

Le Conseil européen de mars 2010 a présenté la nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance : Europe 2020. Une des parties essentielles de la stratégie concerne les cinq objectifs que l’Europe doit atteindre à l’horizon 2020. Le Conseil européen a également convenu que chaque Etat membre devrait fixer ses propres objectifs en fonction de sa situation de départ et de ses caractéristiques propres.

 04/04/2011    TGT 2020   Divers