Programme national de réforme 2013

Le Programme national de réforme englobe les mesures prises au cours des douze derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions afin de rencontrer les objectifs fixés dans le Programme national de réforme d'avril 2011. Dans ce programme, les gouvernements se disent convaincus de la nécessité, d’une part, de mener des réformes structurelles pour répondre aux objectifs et, d’autre part, d’atteindre les objectifs budgétaires proposés et actualisés.

Les objectifs ambitieux du Programme national de réforme de 2011 sont confirmés en dépit de la situation économique difficile. Les derniers indicateurs observés révèlent pour la plupart que les évolutions sont sur la bonne voie et que certaines d’entre elles dépassent même les objectifs déjà très ambitieux : à titre d'exemple, les indicateurs relatifs aux énergies renouvelables et à l'enseignement supérieur. En revanche, force est de constater que l'évolution d'autres indicateurs, par exemple dans le domaine de l'inclusion sociale, est décevante. Cette évolution s'explique incontestablement par le contexte économique difficile. Par ailleurs, il est nécessaire d'assainir les finances publiques si l'on veut maintenir notre niveau de bien-être et notre régime de sécurité sociale.

En outre, le gouvernement fédéral s'est également accordé sur la nécessité d'élaborer un plan de relance qui a été finalisé en juillet 2012. Ce plan s'est matérialisé sous forme d'une stratégie globale de relance de l’activité économique et de renforcement de la compétitivité en vue de promouvoir la croissance économique et l’emploi durable ainsi que de soutenir la croissance. Le souhait du gouvernement fédéral est de poursuivre l'élaboration de cette stratégie en concertation avec les partenaires sociaux et les Régions et Communautés.

Le gouvernement est persuadé qu’il offrira ainsi une réponse aux recommandations spécifiques par pays que le Conseil de juillet 2012 a adressées à la Belgique.

Le présent Programme national de réforme entend dès lors traiter de manière équilibrée les objectifs de la stratégie UE 2020 et les réponses aux recommandations spécifiques par pays. Dans le même temps, les engagements pris par la Belgique en réponse au Pacte pour l’euro plus et les priorités de la Commission européenne, endossées par le Conseil, qui sont décrites dans l’Annual Growth Survey de novembre 2012, font l’objet d’une attention particulière. Les gouvernements belges partagent aussi la conviction que les trois dimensions du développement durable (l’économie, le social et l’environnement) doivent faire l'objet de la même attention dans le cadre du Semestre européen. Comme le montre ce programme, la concrétisation des engagements européens de la Belgique passe également par une implication forte des différentes entités dans les processus et projets européens développés dans le cadre des initiatives-phares de la Stratégie Europe 2020.

Dans le cadre de son étude approfondie, la Commission européenne invite la Belgique à mener une politique ambitieuse pour corriger les déséquilibres macroéconomiques constatés. Les gouvernements belges sont convaincus que le présent programme répond à cet impératif.

Ce programme est le fruit de la collaboration intensive entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et des Communautés. Les programmes des Régions et Communautés sont annexés au présent document et décrivent plus en détail les mesures spécifiques qu’elles ont mises en oeuvre. Les gouvernements se réjouissent que l'Union européenne4 reconnaisse l'étroite collaboration des Régions belges à l'élaboration du PNR. De même, les partenaires sociaux et la société civile ont été à diverses reprises associés à l'élaboration et à l'évolution du programme.

Les négociations sur la sixième réforme de l'Etat progressent et devraient déboucher, cette année, sur une adaptation du rôle des différentes entités. Ce programme peut également mentionner diverses initiatives de coopération entre les gouvernements fédéral et régionaux, dans le respect des compétences de chacun et dans l’optique d’une meilleure efficacité dans le pays.

Le Programme national de réforme a également fait l’objet d’une discussion au parlement fédéral.