Programme national de réforme - Belgique 2017

Ce Programme national de réforme contient les mesures structurelles adoptées au cours des douze derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés. Ces mesures poursuivent un double objectif :

  • répondre aux recommandations par pays adressées par le Conseil européen à la Belgique en juillet 2016, à l’exception de la recommandation relative au budget et à la dette publique, qui est traitée dans le Programme de stabilité 2017.  Il s’agit concrètement (1) de poursuivre la consolidation budgétaire, de répartir les objectifs correspondants entre les niveaux de pouvoir et de simplifier le régime fiscal, (2) de mieux aligner les salaires sur la productivité et les évolutions dans les pays voisins, de mener une politique d’activation efficace, de réformer l’enseignement et les formations professionnelles, et (3) de stimuler l’innovation par le biais d’investissements dans le capital des connaissances, de favoriser la concurrence dans les services aux entreprises et le commerce de détail et d’investir dans les infrastructures de transport et la capacité de production d’énergie;
  • atteindre les objectifs formulés dans la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne le travail, la R&D et l'innovation, l'enseignement et la formation, l'énergie et le climat et assurer l'inclusion sociale.

Les derniers chiffres disponibles (2015) des indicateurs d'avancement concernant les objectifs d’Europe 2020 brossent de manière générale un tableau encourageant. Ainsi, depuis la crise économique, le taux d'emploi dans la tranche d’âge des 20-64 ans reste au-dessous de la trajectoire établie. En revanche, le taux d’emploi des travailleurs âgés augmente et l'écart observé entre le taux d'activité des Belges et celui des ressortissants de pays hors UE s'amenuise.  Le taux d’emploi des femmes et le pourcentage des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas de formation font du sur-place. Il en va de même pour la part des jeunes trentenaires titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur, qui se situe néanmois largement au-dessus de la moyenne européenne. Le taux d’abandon scolaire continue d’évoluer à la baisse. En ce qui concerne l'intensité en R&D, les émissions de gaz à effet de serre, la part des énergies renouvelables et la consommation d'énergie primaire, la Belgique est plus ou moins en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés.  En revanche, l'objectif de réduction du risque de pauvreté et d'exclusion sociale s'avère bien plus difficile à atteindre.

Les différents gouvernements en place ont confirmé leur détermination à atteindre les objectifs d'Europe 2020. Parmi les mesures importantes prises à cet effet et mentionnées dans ce Programme national de réforme figurent la réforme de la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, des programmes de lutte contre la pauvreté et des plans pour des investissements stratégiques et la transition énergétique. En outre, des avancées ont été réalisées dans les domaines de la promotion et du financement de l’innovation, du marché intérieur des professions réglementées, de la modernisation de l’industrie, de la promotion de l'entrepreneuriat, de la réforme de l’enseignement et de la concurrence dans le commerce de détail.